QUELLES DÉMARCHES POUR CONSTRUIRE SA MAISON CONTAINER ?

maison en contenaire

Envie de construire une maison container retrouvée lors de vos vacances coloniales en campagne ou en ville ?

Faites plus simple. Essayer d’être toujours en règle pour les formalités lors du commencement de votre chantier de maison container. La construction de la maison container nécessite plusieurs démarches au bout desquelles le propriétaire devrait se sentir à l’aise dans sa maison du point de vue formalités administratives que durée de vie de sa maison pour ainsi éviter les dommages.

Si vous vous posez aussi la question : comment construire une maison ?

FORMALITÉS NÉCESSAIRE 

La construction d’une maison container est un sujet très encadré par la loi. Plusieurs sont les formalités qui doivent être effectuées de la conception à la livraison de la maison container. Le constructeur lui-même peut faire des démarches en votre nom. Nous avons par exemple :

L’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Lorsque le permis de construction vous est accordé, vous devez poster sur le terrain le récépissé de dépôt sur lequel le maire a apposé son cachet pour attester la date de dépôt. Il vous faudra également installer sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique.

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Un extrait du permis doit être aussi affiché à la mairie, dans les huit jours suivant sa délivrance, pendant deux mois.

L’ATTESTATION POUR LA RT 2012

Le bureau d’étude thermique travaillant pour le compte du constructeur doit transmettre la fiche de synthèse de l’étude thermique au serveur du MEEDAT, le ministère du logement lors du dépôt du permis de construire de votre maison au service urbanisme de votre mairie.

Ce document prouve que l’étude thermique a bel et bien été réalisée par le constructeur. Outre sa conformité à la RT 2012, le permis de devra respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans le quartier où vous construisez votre maison

LE TEST D’ETANCHEITE

Un test d’étanchéité devra être réalisé par un organisme étranger en fin de chantier, indépendamment de votre constructeur. Cela est nécessaire pour être en conformité avec la RT 2012.

L’OUVERTURE DU CHANTIER

Adresser à la mairie de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires, avant de commencer vos travaux.

LA FIN DES TRAVAUX

Le propriétaire doit déclarer la fin des travaux pour obtenir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le dossier, en trois exemplaires, doit être déposé à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans oublier de joindrel’attestation certifiant que le constructeur a mis en œuvre la règlementation et la RT 2012, délivré par un professionnel à l’air, le récapitulatif de l’étude thermique et la liste des isolants utilisés.

LA RECEPTION DE LA MAISON

Vous devez réceptionner votre maison le jour de la livraison, en consignant toutes les imperfections remarquées comme les défauts de conformité, les vices de construction apparents… C’est une étape importante car c’est à partir de cette date que certaines garanties du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), comme la garantie biennale, sont effectives.

Un procès-verbal et un calendrier de reprise des travaux seront établis avec le constructeur.