Nuisance sonore et aboiement : que dit la loi ?

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Les aboiements dont votre chien est à l’origine, peuvent rapidement créer une situation de conflits entre vous et vos voisins. Après plusieurs tentatives pour vous faire réagir, ils peuvent même vous convoquer pour une explication.

Les Aboiements de chien, sont, en effet, considérés au sens de la loi comme des troubles de voisinage qui peuvent être sanctionnés. A cet effet, la loi a prévu certaines dispositions en la matière. Voici ce qu’elle en dit.

Dispositions légales prévues

Les textes sur les aboiements des chiens, ont plusieurs fondements. On distingue le code civil, le code pénal ou le code de la santé publique. Pour combler les lacunes de la matière, des réglementations préfectorales, ont de même été prévues. Elles apportent de précisions sur les conséquences des troubles que peuvent causer les aboiements de chien.

Ces dispositions contiennent d’une part les comportements proscrits puis les sanctions que peuvent encourir les auteurs de trouble. Aux termes du ministère de la santé, un bruit devient gênant, lorsqu’il dépasse plus de 5 décibels le jour de 7 h à 22 h ou de 3 décibels de 22 h à 7 h. Il est donc important de tenir dans les normes pour ne pas faire objets de sanctions. Le maître du chien ne peut spontanément être convoqué dès les premiers aboiements.

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Attitudes à tenir en cas d’aboiement du chien du voisin

Les aboiements du chien peuvent s’expliquer par la peur de rester seul ou du départ de son maître. Ce qui fait que dès l’arrivée de son maître, il n’arrive pas à contenir sa joie et aboie sans cesse. Dans ce cas, le maître n’est vraiment pas conscient du trouble que son chien peut causer et là, ce sont encore des aboiements occasionnels. La situation devient plus critique lorsque les aboiements sont répétés et exagérés.

La première chose à faire est d’entamer une discussion avec le propriétaire du chien afin de trouver une solution aux troubles causés. L’idéal serait que le maître en réalité, trouve les solutions adéquates pour permettre aux voisins de jouir de leur tranquillité. Dans le cas contraire, si le maître n’en fait rien, vous pouvez déjà déposer votre plainte à la mairie de votre région puis à la gendarmerie qui opérera des constats et dressera un procès-verbal de constat.

Les sanctions prévues par la loi

Pour inciter le maître du chien à prendre des mesures idoines pour régler la situation, la loi a prévu certaines sanctions. Ainsi le maître dont le chien cause un trouble de voisinage, peut se voir imposer, le paiement d’une amende qui peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. De plus, comme sanctions plus efficaces, le chien du maître peut être confisqué.

Les aboiements d’un chien ne sont pas vraiment ce qu’on a envie d’entendre surtout à une heure réservée pour le repos. Pour permettre à chacun de jouir paisiblement de ses moments de détente, la loi a mis en place des dispositions à cet effet. Elle a de même prévu des sanctions à l’égard des maîtres insensibles aux plaintes des voisins.

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